J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19441

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Arrêtés du 10 décembre 1998 portant homologation d'un cahier des charges de labels agricoles et agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9802485A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 décembre 1998 :
Est homologué pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges du label agricole suivant, détenu par le syndicat de défense du pintadeau de la Drôme, BP 504, zone industrielle, rue Henri-Barbusse, 26401 Crest Cedex : no LA 21-98 « pintadeau de la Drôme » ;
Est étendu pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur SYNDIM (no LA 15), ZA de Malvoisin, 91400 Gometz-la-Ville, pour la certification de labels agricoles concernant le produit suivant : « pintadeau ».
La certification des cahiers des charges du label agricole visé ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur SYNDIM.